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Naruto le Film 1 ! Yukihime Ninpôcho dattebayo !
#14
spectaa a écrit :
hokage_sama a écrit :Franchement, je vois pas ce qui est illégale, Ni le film, ni les osts (ni l'anime), n'est licensié en France. Donc pas illégale !

Ca ne fonctionne pas comme ça, cette histoire de liscence est complétement érronée, y a des accords internationaux sur l'exploitation des liscences, pas besoin qu'un anime soit acheté dans ton pays pour que la diffusion d'une oeuvre original copyrightée soit illegal, ceux qui prétendent le contraire sur leurs sites sont soit mal renseigné soit de mauvaise fois.
Apres y a un certain laxisme, qui disparait quand un editeur achete une serie of course...
J'avais un liens sur les textes de dreoit exacts traitants de ce probleme, j'essayerais de le retrouver.

edit:Retrouvé: http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=248
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=269 (le cas Hasbro france créé un précédent )
exemple:

Citation :Le fait qu’une série étrangère n’ait pas encore fait l’objet d’exploitation en France exonèrerait les fansub de toutes responsabilités

FAUX. Il existe des conventions internationales qui ont vocation à s’appliquer. C’est le cas de la convention de Berne sur le droit d’auteur ou encore le traité de l’OMPI de Genève auquels la France est partie avec de nombreux pays dont les Etats-Unis.

Hmmm, Tu m'as convaincu, donc si j'ai bien compris, tout ce qui vient d'un autre pays bien que la licence ne soit pas acquis en France est illégale (quelque soit le pays ?) Ou sinon, on peut le comprendre, que tout ce qui est en provenance des pays ayant signé cette convention, est illégale (fansub, téléchargement etc...) dans tous les pays ?

Et les pays qui n'ont pas signé ?
[Image: 1069926.png]
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