07-26-2005, 10:35 AM
pour etre plus précis. source : site des douanes :
si l'envois est fait par une société (hlj, etc...) :
si l'envois est fait par un particulier (ebay, etc..):
si l'envois est fait par une société (hlj, etc...) :
Citation :Les marchandises qui vous sont expédiées d'un pays non-membre de l'Union européenne suite à un achat à distance (vente par correspondance, téléphone, Internet...) peuvent être admises en franchise des seuls droits de douane, sous réserve d'une part que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 22 euros et, d'autre part, que les produits
si l'envois est fait par un particulier (ebay, etc..):
Citation :Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne.
Quelles sont ces conditions ?
- la valeur globale des marchandises ne doit pas excéder 45 euros ;
- l’importation doit être dépourvue de tout caractère commercial (occasionnelle, à usage personnel ou familial et à titre gratuit) ;
- les seuils quantitatifs pour certaines marchandises doivent être respectés, soit :
Citation :Tabacs
Cigarettes : 50
Ou Cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes chacun) : 25
Ou cigares : 10
Ou tabac à fumer : 50 grammes
Ou un assortiment proportionnel de ces différents produits
Boissons alcooliques
Boissons titrant plus de 22 % vol ; alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol. et plus : 1 litre
Ou boissons titrant de 22% vol. ou moins ; vins mousseux, vins de liqueur : 1 litre
Ou un assortiment proportionnel de ces différents produits
Ou vins tranquilles : 2 litres
Parfumsn : 50 grammes
Eaux de toilette : 0,25 litre
Café : 500 grammes
Ou extraits de café : 200 grammes
Thé : 100 grammes
Ou extraits de thé : 40 grammes
Attention. Lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse, par envoi, le montant de 45 euros, la franchise est accordée jusqu'à concurrence de ce montant pour celles de ces marchandises qui, importées séparément, auraient pu bénéficier de ladite franchise, étant entendu que la valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée.
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